Maître Julien Simonnot : votre Avocat en Succession Internationale

Les successions internationales peuvent s'avérer un défi complexe, impliquant souvent des biens et des héritiers répartis à travers plusieurs pays. Dans ce contexte, nous avons notre expertise afin de défendre vos intérêts.

Une succession internationale survient lorsque le défunt possède des biens ou est décédé à l'étranger. Cette situation complexe peut entraîner des conflits juridiques et des problèmes de conformité avec les lois de différents pays. La gestion d'une succession internationale exige une connaissance approfondie des législations nationales et internationales, ainsi qu'une expertise en droit international des successions.

1. Réserve Héréditaire Différente d'un État à l'Autre

Les pays ont des règles différentes en matière de réserve héréditaire, c'est-à-dire la part minimale du patrimoine qui doit être réservée aux héritiers légaux. En droit français, il ne pas possible de disposer librement de la quotité disponible. On le comprend immédiatement l'application, ou la non application, du droit français à une succession internationale est une question fondamentale dont les conséquences sont fondamentales pour les héritiers.

2. Les Conditions de Validité d'un Testament

La validité d'un testament international varie en fonction de la loi de l'État où il est rédigé. En droit français, le testament peut être olographe ou authentique. Sur la question de la validité du testament, la détermination de la loi applicable est fondamentale.